CEILHES-et-ROCOZELS

BULLETIN MUNICIPAL N°9
OCTOBRE 1966

Note de M. le Maire :

Depuis le mois de Mai, des circonstances indépendantes de notre volonté nous ont retardé dans la publication du N° 9.
Nous espérons que nos administrés voudront bien excuser ce retard.

CONSEIL MUNICIPAL du 21 Mai 1966.

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique le 21 mai 1966 à la mairie, salle Marius BÉNAVENCQ, sous la présidence de M. Roger ALLÈGRE, Maire.

Le Conseil entend des communications diverses de M. le Maire sur :

1. la remise de la Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers à MM. René SALLES et Paul BOURRILHON ;
2. la plantation de cyprès au cimetière grâce au don fait à la commune par M. Lucien ALLÈGRE, sous-ingénieur forestier, frère du Maire.
3. la demande de maintien dans la commune de Ceilhes de l'atelier des G.T.L. et la visite de M. BALSAN directeur au Maire ;
4. le barrage du moulin de TALI après le vote du Conseil général, la visite de M. le Préfet de l'Hérault, l'audience de M. Philippe LAMOUR, Président-directeur général de la Cie du Bas-Rhône et du Languedoc.

M. le Maire expose le devenir des terres expropriées qui bordent le lac.

Un certain nombre de délibérations sont prises par le Conseil :

1. Un comité des fêtes est nommé :
   
   

   Président :	M. le Mairie,
   Vice-présidents :	Mme SOLER et M. A. BAYER,
   Secrétaire :	Louis CHIBAUDEL
   Vice secrétaire :	Fernand CRÉBASSA,
   Trésorier :	Mme Augustin SALLONDROUZE.

2. Une protestation est élevée contre la délivrance de permis de grande pêche dans le lac d'Avène.
3. Le Conseil décide l'achat d'un camion-benne, qui est présenté pour la somme de 8 200, 00 Francs ; en contrepartie, il met on vente le triporteur.
4. Le secrétaire de mairie sera rétribué désormais pour trois heures et demi par jour, au lieu de trois heurtes, étant entendu qu'il donnera quatre heures de travail en été et trois heures on hiver.
5. Le Conseil approuve la rétribution pour heures supplémentaires au moment des élections 1965 des secrétaires de mairie et du garde-champêtre (Mme TISSEYRE, MM. NAVARRO et RICARD).
6. Le Conseil décide que le téléphone de la Mairie sera branché aux heures de fermeture sur le domicile du Maire ou du 1er adjoint.
7. Le Conseil décide d'augmenter la rétribution des pompiers de 108,00 F pour leur permettre de payer leur contribution d'assurance mutuelle.
8. Sur la proposition de M. le Maire le Conseil décide le principe de l'installation du téléphone public dans les écarts de la commune :
   Rocozels, Mas de MAUS, SALVANHAC.
9. Le Conseil décide le remboursement de 15,00 F d'eau à un contribuable lésé par le déversement irrégulier des eaux d'égouts et d'abattoir dans les conduites d'eau d'irrigation de son jardin.
10. Le Conseil décide de reprendre au compte de la commune le transport des corps lors des inhumations, à partir du 1er janvier 1967.
    Le concessionnaire sera averti.
11. Le Conseil approuve le principe d'un emprunt de vingt mille Francs pour adduction d'eau.
    Il décide aussi le remplacement progressif des lampes électriques actuelles par des lampes à vapeur de mercure.
    Comme la commune compte cinquante lampes d'éclairage public, le Conseil décide le renouvellement de dix lampes par an de façon à avoir remplacé toutes les lampes en cinq ans pour une dépense annuelle de 4000,00 Francs.
12. Le Conseil décide de prendre en charge l'alimentation en eau du Mas de MAUS.

La séance est levée à minuit.

CONSEIL MUNICIPAL du 24 juillet 1966.

Le Conseil s'est réuni en séance publique le 24 juillet 1966 à 21 heures à la Mairie, salle Marius BÉNAVENCQ sous la présidence de M. R. ALLÈGRE, Maire.

Le Conseil entend des communications diverses de M. le Maire sur :

1. les remerciements adressés par M. AUDA receveur municipal qui cesse ses fonctions à Ceilhes et qui a été fait citoyen d'honneur de la commune.
   M. le Maire souhaite la bienvenue à M. LARCADE, nouveau receveur qui assiste à la séance du Conseil.
2. sur le barrage du moulin de TALI dont la réalisation suit son cours ;
3. sur la réalisation d'un dépôt d'ordures sur un terrain appartenant à la famille CHOPY de ROUVIGNAC. Une convention est passée avec la famille CHOPY et son gendre M. BLANC ;
4. sur l'état de la question téléphone. Le Directeur départemental des P. et T. n'est pas en mesure d'installer tout de suite le téléphone dans les écarts (manque de matériel).
   L'installation sera réalisée aussitôt que possible.
   Le branchement du téléphone de la mairie avec le domicile du Maire ou d'un adjoint sera réalisé incessamment.
5. la réussite de la fête du 14 juillet ;
6. la réalisation de la Fête locale, prise en charge par le Comité des Fêtes pour le compte du Foyer Rural.
   La fête aura lieu les 30, 31 juillet et 1er août.
   M. le Maire signale que le dimanche suivant 7 août, le Curé desservant de Ceilhes organisera une kermesse pour laquelle il a donné son autorisation.
7. la remise on état du chemin de Las Cours. La Cie du Bas-Rhône responsable va le remettre en état, ensuite ce chemin sera bitumé par l'administration des Ponts et chaussées ; la commune participant à la dépense pour 19%, ce qui est peu ;
8. la visite de M. CHAULIAC ingénieur chargé de la réalisation de l'adduction d'eau et des égouts.
9. l'expertise des sources faites par M. Joseph, géologue à Montpellier.
10. l'annonce de la visite d'une délégation de Saint-Maur des fossés qui nous parraine et nous aide ;
11. la réalisation de la 1ère tranche de réfection de l'éclairage public. Le Conseil unanime s'en montre satisfait.
12. l'achat réalisé du camion-benne. Le Conseil autorise le Maire à contracter une assurance, d'ailleurs obligatoire pour ce véhicule.
13. la délivrance des licences de grande pêche. L'administration Eaux et Forêts promet qu'elle n'en délivrera pas !
14. le repas offert aux élèves instituteurs tunisiens à Avène par la Ligue de l'enseignement, et auquel le Maire de Ceilhes était invité à double titre d'universitaire et de Maire.

Après ces communications, le Conseil adopte un certain nombre de délibérations :
Le Conseil

1. désigne M. Fernand CRÉBASSA pour représenter les propriétaires forestiers lors de l'établissement des listes électorales pour l'institution de Centres régionaux forestiers ;
2. rectifie des délibérations précédentes non conformes :
   la vente de l'école de Rocozels sera faite pour 10 000,00 F
   les indemnités d'élections aux secrétaires de mairie et du garde-champêtre sont attribués par référence aux indices de traitement et non forfaitairement ;
3. vote le Compte Administratif 1965 du Maire à l'unanimité.
   En présentant le compte administratif 1965, le Maire rappelle au Conseil que le compte est le bilan de l'exercice écoulé.
   C'est le compte exact des recettes et des dépenses réellement réalisées durant l'année précédente.
   Ce compte s'établit ainsi :
   
   

   DÉPENSES RÉELLES :	61 606,69
   RECETTES RÉELLES :	82 862,14
   EXCÉDENT de RECETTES :	21 255,45

   
   Bien entendu cet excédent sera reporté sur le Budget supplémentaire 1966 comme recette.
   Le Conseil vote ensuite le compte du Receveur municipal qui est bien sûr identique à celui du Maire.
   
   Il vote ensuite le Compte du Bureau d'aide sociale qui s'établit :
   
   

   RECETTES :	1227,87
   DÉPENSES	457,12
   EXCÉDENT de RECETTES :	770,75

   
   De la même manière, le compte du Receveur municipal est approuvé pour le Bureau d'Aide sociale.

Le CONSEIL :

1. décide le principe de la création d'un cabinet dentaire saisonnier ;
2. Sur la proposition de Jean Cambon, il décide de demander l'installation d'un médecin à Ceilhes ;
3. décide de plaques indicatrices diverses : signal "STOP", limitation de vitesse "45 km" à l'heure ;
   indications Les cours, Mas de Las Cours, Mas de MAUS, Forêt domaniale, SALVANHAC ;
   demande la pose de plaques "CEILHES" dans Lodève où elles manquent.
4. décide l'instauration d'une pénalisation pour les propriétaires de compteurs d'eau qui ne fonctionnent pas ;
5. propose la création d'un syndicat de commune AVÈNE-CEILHES pour l'exploitation touristique du lac de barrage d'Avène ;
6. décide la location des terrains de Mme Vve FANJAUD situés de part et d'autre de la route de La VIALETTE pour en faire des terrains de promenade et de repos.

La séance est levée à minuit trente.

CONSEIL MUNICIPAL du 19 Août 1966

Le Conseil municipal s'est réuni on séance publique le vendredi 19 août 1966 à 21 heures, à la mairie, salle M. BÉNAVENCQ sous la présidence de M. R. ALLÈGRE, Maire.

Le Conseil entend diverses communications de M. le Maire :

1. Il rappelle qu'aura lieu au mois d'octobre un vote concernant les propriétaires forestiers ayant au moins quatre hectare de bois, ce qui intéressera peu de Ceilhois.
2. Impôts de Ceilhes en 1966 - 41 221,30 ou 1965 = 40 051,40.
   Ces impôts de se décomposent ainsi :
   Foncier bâti 1966 : 4 317,18 (1965) 4 410,90 Foncier non bâti 1966 : 2 316,72 1965 : 2 375,10 Côte mobilière 1966 : 6 694,87 1965 : 6 782,10 Latentes 1966 : 067,83 1965 : 400,90 Le Maire fait remarquer que les impôts ont été plus faibles cette année qu'en 1965.
   Bien entendu, les impôts restants sont au département et le conseil général est libre de les augmenter.
3. M. le Maire expose le problème routier et le conseil unanime approuve l'article de M. MERCADIER, conseiller général de Lodève.
4. Le conseil entend un exposé sur les problèmes du clocher, un propriétaire mal informé de ses droits prétendait posséder l'escalier du clocher.
   Le Maire déclare que les églises et leurs dépendances sont biens communaux au même titre que les voies et places publiques et que nul ne peut aliéner ces biens communaux sans une procédure fort compliquée et longue.
   D'autre part il n'y a jamais prescription lorsqu'une personne s'attribue une propriété communale.
   M. le Maire montre au conseil les pièces d'archive concernant les vents de l'ancien presbytère en 1823 et les conditions de cette vente.
   Il en résulte que l'escalier du clocher est un bien communal indiscutable. L'ancien propriétaire a droit d'emprunter l'escalier pour se rendre au premier étage de sa maison.
   
5. Les problèmes de l'horloge.
Au budget de 1967, on notera les crédits pour l'achat d'une nouvelle horloge.
6. Le conseil adopte les prévisions des dépenses pour réparation à la mairie, aux écoles et au toit de l'hôpital.

M. le Maire présente le budget supplémentaire 1966 qui est adopté.

Ce budget se présente ainsi :
Dépenses ordinaires :	25 180,00
Dépenses extraordinaires :	19 967,13
Dépenses totales :	45 147,13
Recette ordinaires :	35 232,58
Recettes extraordinaires :	10 300,00
Total des recettes :	45 532,58

Bien entendu, ces sommes s'ajoutent à celles du budget primitif, votées en janvier 1966.

Vote d'une protestation sur le mauvais fonctionnement du service postal.

Il approuve les paiements du géologue Joseph : séance levée à 11 heures.

CONSEIL MUNICIPAL du 10 septembre 1966.

Le Conseil municipal s'est réuni en séance publique le 10 septembre 1966 sous la présidence de M. R. ALLÈGRE, Maire à la maison commune, salle M. BÉNAVENCQ.

Le Conseil décide :

1. l'approbation du bail de location des terrains de Mme Vve FANJAUD;
2. l'approbation de dépense de dix heures supplémentaires pour le garde-champêtre à l'occasion des Fêtes du 14 juillet et de la Fête locale ;
3. d'organiser un service d'ensevelissement des morts ; il sera fait à appel aux volontaires ;
4. de doubler la rétribution ridicule de la balayeuse des écoles ;
5. l'approbation de dépense pour aise ou remplacement du garde-champêtre ;
6. de demander une subvention départementale pour remise en état de bâtiments communaux ;
7. d'inclure l'élargissement du champ de foire dans le domaine communal, suivant demande adressé par M. le Sous-préfet de Lodève ;
8. l'approbation de la dépense de déplacement de l'adjoint A. DALBY pour le congrès des Maires ;
9. l'approbation de l'accord Maire-TAISSE sur l'escalier du clocher ;
10. d'accepter le bail de location d'un hangar par Mlle Marie-Louise Boyer, pour logement du camion-benne ; (7,00 F par mois) ;
11. l'approbation d'une dépense de 1 350,00 F pour remise on état chemins communaux.

La séance est levée à dix heures trente.

Un peu d'histoire locale : Le presbytère.

Les archives de notre commune montrent que la paroisse de Ceilhes possédait un prieur oui dépendait de l'abbaye de JONCELS.
Sans doute ne devait-il pas occuper le presbytère car celui-ci tomba en ruine.
Vint la révolution et le prieur fut remplacé par un desservant qui tint à habiter sa paroisse.
Hélas le presbytère était inhabitable.

De nombreuses délibérations furent nécessaires pour que le Conseil municipal, sous la présidence de M. Mourèze, Maire, parvienne à se mettre d'accord.
Fallait-il reconstruire l'ancien presbytère ou s'en procurer un autre ?
Le desservant, lui préférait un autre logement et pour l'heure il était logé chez un paroissien.
Après production de devis très par un géomètre de la commune nommé Lombard, le conseil décida de vendre les ruines de l'ancien et d'acheter la maison de Philippe DALBI qui est l'actuel presbytère.
La vente de l'ancien n'alla pas toute seule et il fallut une ordonnance du roi Charles X pour autoriser le Maire de Ceilhes à vendre.

La mise à Prix fut de cent vingt Francs. M. CATHALA offrit cent vingt trois Francs et il fut déclaré propriétaire en 1823.
M. CATHALA fit réparer un tiers des ruines qu'il avait achetées, fit faire un escalier, qui existe toujours, et offrit cette portion bureau de bienfaisance à charge pour celui-ci de laisser le rez-de-chaussée à la disposition gratuite d'une institutrice pour l'éducation des jeunes filles de Ceilhes.
Quatre d'entre elles, choisies parmi les plus pauvres, devaient être éduquées gratuitement.
(On se rappellera qu'à cette époque les instituteurs se faisaient payer par leurs élèves ; ils n'étaient pas payés par l'État, et l'enseignement n'était pas gratuit).
Le premier et le second étage devaient être mis gratuitement à la disposition des indigents pour leur logement.

C'est cette partie de presbytère connue actuellement sous le nom d' "hôpital" qui sert encore pour le logement des indigents, et ce grâce aux libéralités de M. CATHALA.
Que devint le reste ? M. CATHALA s'en était rendu propriétaire avec des conditions très précises :
interdiction de bâtir hors des limites des fondations, interdiction de mettre des tas de fumier devant la porte, autorisation de rebâtir seulement sur les traces visibles sur le mur de l'église, autorisation de se servir de l'escalier du clocher jusqu'aux premières voûtes (lisez 1er étage), possibilité de se construire un escalier à l'extérieur.
M. CATHALA vendit cette partie à la famille ARSON qui revendit à la famille FANJAUD, qui elle-même revendit à la famille TAISSE qui possède donc les 2/3 de l'ancien presbytère.

Les IMPÔTS COMMUNAUX

On a vu d'autre part quelle somme rapportent les impôts communaux 18 396,60 Francs actuels.
C'est évidemment très peu au total, mais pour chaque contribuable de Ceilhes la part est toujours trop lourde.
J'ai déjà eu l'occasion d'expliquer qu'il y a quatre impôts différents qui s'ajoutent 

1. La contribution foncière des propriétés bâties.
   Cet impôt est payé par toute construction et par le propriétaire.
   Cet impôt est établi par le service du cadastre (pour Ceilhes l'inspection cadastre est à Clermont-l'Hérault).
2. La contribution foncière des propriétés non bâties.
   C'est un impôt qui frappe les champs.
   Lui aussi est établi par le service du cadastre.
   Ces deux impôts sont payés par les propriétaires.
3. La contribution mobilière est un impôt payé par tout occupant ou locataire ou propriétaire d'un immeuble en état d'être habité, même s'il n'est pas habité.
   Il suffit, nous dit l'Inspecteur, qu'un immeuble renferme une caisse vide pour qu'il soit assujetti à la contribution mobilière.
   Les répartiteurs d'impôts sont chargés d'aider l'Inspecteur à établir régulièrement la cote mobilière.
   Toutefois les personnes de plus de soixante cinq ans sont dispensées de ce dernier impôt pour un de leur logement.
   Bien sûr s'ils en possèdent plusieurs ils paient pour les autres ;
   d'autre part si des personnes de plus de soixante cinq ans cohabitent avec de plus jeunes ces derniers paient l'impôt.
   Pour Ceilhes, l'impôt est établi par l'Inspecteur des Impôts de Bédarieux.
4. La patente, c'est un impôt dû par les commerçants.
   Il est établi de façon très complexe par le Directeur départemental des Impôts (pour Ceilhes à Montpellier, rue de la République).
   C'est le seul des quatre impôts pour lequel le Maire n'est jamais consulté ou avisé.
   Pour que le Maire connaisse le montant de la patente de chaque commerçant, il faudrait qu'il le demande spécialement au Percepteur.

Pour les trois premiers impôts, par contre, le Maire reçoit les matrices qui portent les éléments permettant les impositions.
Le Maire rappelle une fois de plus que les matrices des impôts sont à la disposition des contribuables qui peuvent toujours venir les consulter à la Mairie pour vérifier qu'ils ne sont pas victimes d'injustices. Pour ceux qui auraient des difficultés à s'y reconnaître, le Maire se fera un plaisir de leur expliquer le moyen de les consulter.
Les matrices permettent de se rendre compte des propriétaires successif d'un même bien. Les archives de Ceilhes renferment les matrices depuis la Révolution de 89. On peut donc remonter dans les titres de propriétés d'un terrain donné jusque vers 1790.

Le Maire : R. ALLÈGRE.