CEILHES-et-ROCOZELS

BULLETIN MUNICIPAL N°6
Décembre 1965

CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire le 30 octobre à 20 h à la Mairie, salle M. BÉNAVENCQ, sous la présidence de M. Roger ALLÈGRE Maire.

Le Conseil a décidé le dépôt d'une gerbe de fleurs au monument aux Morts de la guerre et au cimetière pour les cérémonies du 1er novembre ; il règle ensuite les cérémonies du 11 novembre.
Le Maire s'excuse de ne pouvoir être présent à cette dernière cérémonie ; le 1er adjoint, A. DALBI le remplacera et rappellera le sacrifice des combattants de toutes les guerres.

Le Conseil étudie les dispositions à prendre pour l'élection du Président de la République le 5 décembre ; envisage l'éventualité de la vente de l'immeuble "l'Hôpital" qui n'a plus sa raison d'appartenir à la municipalité et dont l'entretien est trop onéreux ; émet le voeu de voir le nouveau chemin de Lascours refait dans de bonnes conditions et classé dans la voirie départementale, son entretien étant hors de portée du budget communal ; demande la réfection du pont sur l'Orb en face SALVANHAC. Ce pont s'obstrue à chaque crue et son dégagement pose des problèmes difficiles et trop onéreux ; demande le retour aux archives communales d'un registre paroissial qui avait été emprunté par feu le docteur BRUNEL, et légué abusivement par lui aux archives départementales ; émet un voeu de modification et d'élargissement du pont d'ENGABELLE, au bas de la côte de TEUDAS ; demande au Préfet de l'Hérault une compensation à la suppression de la contribution foncière des terrains qui seront soumis à reboisement.

La séance a été levée à 22h30.

Une prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le samedi 4 décembre à 20 heures, salle M. BÉNAVENCQ.

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Quatre arrêtés municipaux, viennent d'être pris par le Maire.

Le 1er concerne les archives communales.
Ces archives qui sont très importantes à Ceilhes doivent être soigneusement conservées et la LOI en fait obligation au Maire (articles 339 et 340 du Code municipal) et le Code Pénal prévoit des sanctions judiciaires pour les Maires négligents (articles 173 et 254). Ces archives sont en reclassement et ne pourront être consultées pendant ce reclassement.

Le 2° concerne les ordures ménagères.
Cet arrêté fait obligation aux habitants de Ceilhes de ranger les ordures et détritus divers dans des poubelles insonores fermées par un couvercle. Un délai se terminant le 30 mars 1966 est accordé pour permettre à chacun d'avoir le temps et l'argent pour se procurer une poubelle en plastique. Passé ce délai, les infractions seront réprimées par des procès verbaux de la gendarmerie ou du garde-champêtre. Ce même arrêté interdit sous peine de contravention d'utiliser le dépôt du champ de foire, le jour où il y a ramassage.

Le 3ème interdit le stationnement des nomades sur le champ de foire.

Le 4ème concerne le droit de place des commerçants ;
Ce droit est de 40 Francs par an pour les petits étalages (moins de 2 m²) et de 50 Francs par an pour les grands étalages (plus de 2 m²).
ou bien par journée, il est de 3 Francs pour les petits étalages, 5 Francs pour les grands étalages et 10 Francs pour les cirques.
Enfin les commerçants qui vendront dans les villages de toile ou de bungalows devront payer un droit d'entrée de 30 Francs par saison.

EAU

Toutes les habitations de la commune doivent être branchées sur le réseau de distribution d'eau.
Chaque abonné doit avoir un compteur d'eau. Actuellement ce compteur est fourni par la commune ; (Il vaut environ 70 Francs).
Son prix est récupéré chaque année par le paiement d'une annuité de 10 Francs. Après sept ans, l'abonné paie un abonnement de compteur de 5 Francs par an.
Le prix de l'eau est de 15 Francs pour un forfait de 40 m3.
Au delà de 40 m3, chaque abonné paie, en plus de 15 Francs, 30 centimes par mètre cube supplémentaire.

IMPÔTS

Vous savez qu'il existe deux grandes catégories d'impôts directs : les impôts d'État (comme l'impôt sur le revenu) et les impôts communaux.

Les impôts communaux sont au nombre de quatre : la contribution foncière des propriétés bâties, la contribution foncière des propriétés non bâties, la contribution mobilière et les patentes. En fait ces quatre impôts concernent à la fois le département et la commune. 54% des impôts payés à Ceilhes vont à la commune et 46% vont au département.

Voici ce que rapportent, ces impôts dans notre commune : (en 1965)

1. Contribution foncière des propriétés bâties : 8 638,76 dont 4 686,58 vont à la commune, le reste : 3 952,18 au département ;
2. Contribution foncière des propriétés non bâties : 4 629,43 dont 2 511,67 vont à la commune, le reste 2 117,76 au département ;
3. Contribution mobilière : 13 251,06 dont 7 189,03 vont à la commune, le reste, 6 062,03 pour le département ;
4. Patentes : 10 298,25 dont 5 585,38 pour la commune et 4 712,87 pour le département.

Au total les quatre contribution ont rapporté : 36 817,50 dont 19 972,66 pour la commune et le reste 16 844,24 pour le département.

Il faut donc que le Maire bâtisse un budget en équilibre avec une recette d'impôts de 19 972,66 Francs qui se réduisent d'ailleurs du fait de retenues diverses à 19 128,70.
Quant on pense, (voir bulletin n°5) que le Maire précédent était arrivé à gérer la commune en économisant 28 833,84 Francs, c'est-à-dire plus que la valeur des impôts, nous devons lui tirer notre chapeau, c'était une excellente gestion.

Le Maire : R. ALLÈGRE